Bienvenue sur le site web de PAGS, https://nl.pagsprofile.com (le "Site"). Les présentes conditions générales (les " Conditions ") sont conclues entre PAGS SA (nom commercial " PAGS "), une société de droit belge, dont le siège social est situé Researchdreef 10, 1070 Anderlecht, Belgique (" PAGS ", " nous ") et qui est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises(Kruispuntbank vanOndernemingen ou KBO) sous le numéro d'entreprise 0761.801.376 ("PAGS", "nous", "notre" ou "nos") et un client ("vous" ou "votre") (ensemble les "Parties") qui accède au Site ou utilise l'outil d'analyse psychosociale de son choix pour réaliser une communication, une interaction et une analyse efficaces fournies par PAGS à votre intention, comme décrit sur notre Site ("Services"). Les présentes conditions définissent notre relation avec vous, complétées par notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies. En utilisant le Site ou les Services, vous acceptez d'être lié par les conditions suivantes et par toutes les lois et réglementations applicables.
Votre utilisation du site, de quelque manière que ce soit, signifie que vous avez pris connaissance de la version la plus récente des conditions et de notre politique de confidentialité, telles que publiées sur le site, et que vous acceptez d'être lié par elles. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que votre utilisation de tout site Web ou contenu de tiers est conforme à toutes les exigences de ces derniers.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons par e-mail ou par affichage sur le Site de ces modifications et noterons la date de la dernière modification. Si vous utilisez le Site ou les Services après la publication de ces mises à jour, vous êtes réputé accepter et accepter d'être lié par ces modifications. Les présentes Conditions continueront à s'appliquer jusqu'à leur résiliation, soit par vous, soit par nous, comme décrit précédemment dans les présentes Conditions.
2. Propriété et licence limitée
Sous réserve du paiement en temps voulu des frais de service, PAGS vous accorde un droit non exclusif d'utiliser le site et nos services, sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes conditions et de toute autre restriction communiquée par nous par écrit. Rien dans les présentes conditions n'interdit à PAGS de fournir ses services à d'autres, y compris à vos concurrents.
Sous réserve des droits limités expressément accordés par les présentes, nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts relatifs au site et à nos services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle connexes. Aucun droit ne vous est accordé en vertu des présentes, à l'exception de ceux expressément énoncés dans le présent document. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services, l'utilisation des Services ou l'accès aux Services sans notre consentement exprès et écrit. Vous ne pouvez pas dupliquer, copier ou réutiliser toute partie des éléments de conception visuelle sans notre consentement écrit exprès.
PAGS ne garantit aucun délai de résolution. PAGS s'efforcera de résoudre tout problème, sous réserve du respect du contrat par le client.
3. Enregistrement de l'utilisateur
Pour obtenir un accès complet au Site et à nos Services, il vous sera demandé de procéder à une inscription. Il vous sera demandé (a) de fournir certains détails d'inscription ou d'autres informations ; (b) d'établir un compte qui vous est propre ("Compte") en choisissant le Service que nous vous fournirons en vertu des Conditions et des tarifs ; et (c) de payer des frais à l'avance. En vous inscrivant à votre Compte, vous acceptez de payer les frais désignés pour le Service que vous avez choisi ("Frais de Service"). Les prix peuvent varier en fonction de l'accord personnel entre vous et PAGS. Vous garantissez que vous fournirez des informations de facturation précises et complètes, y compris, mais sans s'y limiter, le nom complet, l'adresse, l'état, le code postal, le numéro de téléphone et une méthode de paiement valide. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement PAGS à facturer tous les frais de service encourus par le biais de votre compte à ces instruments de paiement. Lorsque la facturation automatique échoue pour une raison quelconque, PAGS émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement intégral correspondant à la période de facturation telle qu'indiquée sur la facture.
Pour créer votre compte, vous connecter au site et/ou participer aux services offerts par le site, vous devez remplir les conditions énoncées ci-dessous et les accepter. Le fait de ne pas remplir les conditions et de ne pas respecter en permanence l'une des conditions suivantes constitue une violation des présentes conditions et peut entraîner la résiliation de votre compte et de votre autorisation d'utiliser le site et les services. Plus précisément, vous acceptez que :
Vous avez soit (a) l'âge du consentement légal, soit (b) vous êtes un mineur de plus de treize (13) ans et avez obtenu l'autorisation de vos parents (ou de votre tuteur légal), pour accéder au site en vertu des lois des juridictions qui vous sont applicables. Nous nous réservons expressément le droit (mais n'avons pas l'obligation) de demander la preuve de votre âge, à tout moment ;
Vous reconnaissez qu'en créant votre compte et en utilisant nos services, vous nous avez fourni certaines informations personnellement identifiables vous concernant et concernant votre/vos élève(s), étudiant(s) ou boursier(s) ("élève(s)"). Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour connaître l'objet des informations collectées et la durée de conservation de ces informations ;
Toutes les informations que vous fournissez dans votre formulaire d'inscription auprès de nous dans le but d'établir votre compte sont vraies et correctes et vous nous informerez rapidement de toute modification de ces informations ;
Toutes les informations que vous nous fournissez sur votre/vos élève(s) ont été fournies avec le consentement de votre/vos élève(s) ou de leur tuteur légal, en fonction de l'âge de l'élève. Vous n'utiliserez les champs d'information que pour transmettre les informations nécessaires à l'exécution des services demandés et ne nous fournirez aucune information supplémentaire permettant de vous identifier personnellement, vous ou votre/vos élève(s). Le fait de nous fournir des informations personnellement identifiables qui ne sont pas nécessaires à l'exécution des services demandés constitue une violation des présentes Conditions ;
Votre Compte est réservé à votre usage exclusif et ne doit pas être utilisé par un tiers. Vous ne devez pas permettre à un tiers d'utiliser votre Compte, votre mot de passe, votre login ou votre ID utilisateur pour accéder au Site ou l'utiliser, pour organiser, entrer et/ou participer aux Services, ou à toute autre fin. Nous ne sommes pas responsables de l'accès d'un tiers à votre compte. Vous devez nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe et de votre identification et/ou de toute violation. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre Compte, votre identification d'utilisateur ou votre mot de passe et toute utilisation de ce type sera considérée comme autorisée par vous. Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action effectuée sous votre mot de passe, que ce dernier soit lié à notre Service ou à un service tiers ;
Vous avez vérifié et déterminé que votre utilisation du Site et des Services n'enfreint aucune loi ou réglementation dans toute juridiction qui vous est applicable. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que tel est le cas ;
Vous n'utiliserez pas le site ou les services à des fins frauduleuses ou autrement illégales ;
Vous comprenez que nous pouvons détecter votre emplacement d'accès à Internet, sans créer d'obligation de le faire, et que nous pouvons utiliser des techniques destinées à bloquer ou à restreindre l'accès depuis une juridiction dans laquelle la participation au site ou aux services est illégale ou restreinte ;
Vous ne masquerez pas votre identité de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en masquant votre adresse IP ou en accédant au site par le biais de tout type de serveur proxy ; et
Vous veillerez à ce que toute utilisation de votre compte soit pleinement conforme aux présentes conditions. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site et aux services sans préavis dans le cas où vous n'utilisez pas le site ou les services pendant une période prolongée.
4. Votre compte
Le compte doit être enregistré sous votre nom légal complet actuel, votre adresse électronique et votre adresse professionnelle actuelle. Il est de votre responsabilité de maintenir votre adresse électronique à jour. Si vous devez mettre à jour votre adresse électronique, veuillez contacter info@pagsprofile.com.
Pour accéder à l'ensemble des fonctions du site, vous devez disposer d'un compte valide et remplir toutes les conditions décrites dans les présentes conditions.
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations qui sont exactes, complètes et à jour à tout moment. Tout manquement à cette obligation constitue une violation des Conditions, qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.
5. Vérification des informations sur le compte
Nous nous réservons le droit (mais n'assumons pas l'obligation) de procéder à un examen, à tout moment, pour valider les informations de votre compte et/ou pour nous assurer que votre participation au site et l'utilisation des services ne violent pas les présentes conditions et/ou toute loi applicable. Vous nous autorisez, ainsi que nos agents, à vous demander des renseignements et à les utiliser et les divulguer à tout tiers que nous jugeons nécessaire pour valider ces informations. Pour faciliter la validation susmentionnée, vous acceptez de fournir des informations ou des documents suffisants que nous pouvons demander, à notre discrétion. Si vous ne fournissez pas ces informations dans les trente (30) jours suivant notre demande, si vos réponses sont incomplètes ou autrement insuffisantes, ou si nous ne pouvons pas vérifier les informations applicables à votre compte, votre compte peut être résilié.
6. Paiements
Le paiement des frais de service pour votre compte doit être effectué par des moyens de paiement que nous pouvons approuver de temps à autre. Nous exigeons actuellement que les paiements soient effectués par une carte de crédit majeure (c'est-à-dire Mastercard, Stripe) ou Paypal. Les paiements doivent être effectués à partir d'une source de paiement dont vous êtes le titulaire du compte. Les paiements ne sont pas remboursables, quelle que soit la raison.
Vous serez facturé à l'avance sur une base récurrente et périodique ("cycle de facturation") pour les services rendus chaque année ("date de facturation"). Si nous ne recevons pas le montant total de vos frais de service dans les quinze (15) jours suivant la date de facturation, des frais de retard de paiement de un et demi pour cent (1,5 %) par mois peuvent être ajoutés à votre facture et devenir immédiatement dus et payables. Vous acceptez de nous payer tous les frais d'avocat et coûts raisonnables encourus par nous pour recouvrer tout montant en souffrance. Votre compte sera désactivé sans autre avis si le paiement est en souffrance, quel qu'en soit le montant. Si vous ne payez pas le solde impayé ou ne nous contactez pas pour réactiver votre compte dans les trente (30) jours, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte. Nous pouvons modifier notre structure tarifaire à tout moment avec un préavis de trente (30) jours.
Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de toute perte causée par une utilisation non autorisée de votre carte de crédit ou de tout autre mode de paiement par un tiers en relation avec le site ou les services. Vous renoncez à votre droit de contester tout paiement effectué sur votre compte et vous en supporterez tous les coûts.
Toute tentative de fraude, par l'utilisation de cartes de crédit ou d'autres méthodes de paiement en relation avec le site ou les services, ou tout manquement de votre part à honorer des frais ou des demandes de paiement entraînera la résiliation immédiate de votre compte et pourra donner lieu à des réclamations civiles et/ou des poursuites pénales à votre encontre.
En cas de paiement suspect ou frauduleux, y compris l'utilisation d'identifiants volés, par quiconque, ou toute autre activité frauduleuse, nous nous réservons le droit de bloquer votre compte. Nous avons le droit d'informer toutes les autorités ou entités compétentes (y compris les agences de référence de crédit) de toute fraude de paiement ou autre activité illégale et pouvons employer des services de recouvrement pour récupérer les paiements.
Sauf si la loi l'exige, les frais de service payés ne sont pas remboursables.
7. Traitement des paiements de compte
Nous pouvons utiliser des processeurs de paiement électronique et/ou des institutions financières ("ESP") tiers pour traiter les transactions financières. Vous reconnaissez que chaque ESP a ses propres conditions d'utilisation et que nous ne sommes pas responsables desdites conditions. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les conditions générales de l'ESP concernant le Site ou les Services, les présentes Conditions prévaudront.
8. Renouvellements
Nos services sont fournis sur une base annuelle. Afin de fournir un service continu, nous renouvelons automatiquement tous les abonnements payés à leur expiration ("date de renouvellement"). En utilisant le site ou les services, vous reconnaissez que votre compte sera soumis aux renouvellements automatiques décrits ci-dessus. Dans tous les cas, si vous ne souhaitez pas que votre compte soit renouvelé automatiquement, veuillez suivre les instructions énoncées dans la section "Résiliation ou annulation de comptes et remboursements" des présentes conditions.
9. Résiliation ou annulation de comptes et remboursements
Nous pouvons résilier les présentes Conditions, mettre fin à votre accès à tout ou partie du Site et/ou des Services, ou suspendre l'accès de tout utilisateur à tout ou partie du Site et/ou des Services, à tout moment, sans préavis, si nous estimons, selon notre seul jugement, que vous ou tout utilisateur connecté à vous avez enfreint ou pouvez enfreindre toute condition des présentes Conditions, si nous estimons que cela est requis par la loi, ou autrement. Nous pouvons supprimer toutes les données de compte ou autres documents relatifs à votre utilisation du site et/ou de nos services sur nos serveurs ou autrement en notre possession. Vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute résiliation de votre accès au Site et/ou à nos Services.
Nous nous réservons le droit de résilier votre Compte pour non-paiement si, dans les trente (30) jours suivant la désactivation de votre Compte, vous n'avez pas mis à jour le solde de votre Compte ou ne nous avez pas contactés pour le réactiver. Si nous résilions votre Compte, toutes les Données de votre Compte peuvent être supprimées. Vous serez facturé pour l'utilisation des Services jusqu'à la date de résiliation de votre Compte.
Vous pouvez résilier les présentes conditions et votre compte en donnant un préavis d'au moins trente-cinq (30) jours avant la date de renouvellement de votre contrat/abonnement applicable.
10. Instructions pour l'annulation de votre compte
Envoyer un e-mail à info@pagsprofile.com avec la demande d'annulation de votre compte conformément à l'article 9 des présentes Conditions. Nous pouvons exiger qu'un formulaire de résiliation soit rempli. Vous acceptez de payer l'intégralité de tout solde impayé dans les trente (30) jours suivant l'annulation ou la résiliation des services. Lors de la résiliation de votre compte pour quelque raison que ce soit, nous restituerons ou supprimerons toute information personnelle concernant votre compte, à votre demande et selon votre choix.
11. Marques de commerce, noms commerciaux et noms de service
Sauf indication contraire, tous les logos, noms, conceptions de paquet et marques sur le site sont des marques déposées ou des marques de service possédées ou utilisées sous licence par nous ou nos partenaires commerciaux. L'utilisation ou l'abus de l'une de ces marques ou d'autres informations est strictement interdit.
12. Informations soumises
À l'exception des données personnelles (telles que définies dans notre politique de confidentialité), si vous nous soumettez un retour d'information, y compris des données, des variables, des commentaires, des remarques, des suggestions, des idées, des notes, des dessins, des graphiques, des concepts ou toute autre information ("retour d'information"), vous nous donnez ce retour d'information, ainsi que tous vos droits sur celui-ci, gratuitement, et ce retour d'information sera traité comme non confidentiel et non exclusif et pourra être utilisé par nous dans n'importe quel but, sans votre consentement ni aucune compensation pour vous ou toute autre personne. Ceci est vrai que vous nous soumettiez ces commentaires par courrier électronique, par le biais d'un formulaire sur le site, sur un tableau d'affichage ou de toute autre manière.
Nous pouvons, de temps à autre, surveiller, examiner et, à notre seule discrétion, modifier ou supprimer toute publication que vous faites sur le site, mais nous ne sommes pas obligés de le faire. Vous vous engagez à ne pas soumettre ou transmettre de matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique, blasphématoire ou susceptible de violer de quelque manière que ce soit une loi, un règlement ou une règle, ou les présentes conditions. Vous êtes seul responsable du matériel que vous soumettez sur le site. Vous acceptez en outre de ne pas télécharger, envoyer par courrier électronique, poster ou transmettre, ou distribuer ou publier de toute autre manière par le biais du site, tout matériel qui perturbe le fonctionnement normal du site ou des services, y compris la publication ou la transmission de matériel qui n'est pas lié au sujet en question ou qui restreint ou empêche de toute autre manière l'utilisation du site ou des services par un autre utilisateur. Dans le cadre de votre utilisation du site et/ou des services, vous pouvez soumettre et/ou nous pouvons recueillir certaines informations limitées sur vous et votre utilisation du site Web, conformément à notre politique de confidentialité. Nous utilisons ces informations conformément aux objectifs définis dans les termes de notre Politique de confidentialité, nous ne serons pas tenus de traiter une telle soumission comme confidentielle, et nous pouvons utiliser toute soumission (y compris, mais sans s'y limiter, pour des produits ou de la publicité) sans encourir de redevances ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit, et nous n'encourrons aucune responsabilité en conséquence.
13. Garantie, exclusion de responsabilité et limitation de la responsabilité
Vous garantissez que vous adhérez et respectez les présentes conditions et les éventuelles directives supplémentaires de notre plateforme. Si elles vous causent un quelconque préjudice, nous ne pouvons en être tenus pour responsables.
Vous comprenez que nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les fichiers disponibles pour le téléchargement à partir d'Internet seront exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie ou de tout autre code pouvant manifester des propriétés contaminantes ou destructrices. Il vous incombe de mettre en œuvre des procédures et des points de contrôle suffisants pour répondre à vos exigences particulières en matière d'exactitude de l'entrée et de la sortie des données, et de maintenir un moyen externe au Site et aux Services pour la reconstruction de toute donnée perdue. Nous n'assumons aucune responsabilité ou risque pour votre utilisation d'Internet.
Nos services et tous les éléments du Site sont fournis "EN L'ÉTAT" et "COMME DISPONIBLE" et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. PAGS ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, à l'exhaustivité ou à la pertinence de tout matériel figurant sur le Site, ou sur tout site Web ou sites Web " liés " au Site. PAGS ne garantit pas que le site et ses services seront disponibles, ininterrompus, exempts d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas PAGS, ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés ne seront responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant (i) de votre accès au Service, de son utilisation ou de l'incapacité d'y accéder ou de l'utiliser ; (ii) de la conduite ou du contenu d'un tiers sur le service ; (iii) de tout contenu obtenu à partir du service ; et (iv) de l'accès, de l'utilisation ou de la modification non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours énoncé dans le présent document s'avère ne pas avoir atteint son objectif essentiel.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité maximale de PAGS envers vous, respectivement de vous envers PAGS, découlant des présentes Conditions ne dépassera en aucun cas le montant total payé par vous pour les Services à l'origine de la responsabilité dans les douze (12) mois précédant le premier incident à l'origine de la responsabilité. Les restrictions susmentionnées ne s'appliquent pas à la responsabilité d'une Partie résultant (i) d'une fraude ou d'une tromperie, et/ou (ii) d'une faute intentionnelle.
14. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité PAGS, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence, ses fournisseurs de contenu, ses fournisseurs de services, ses employés, ses agents, ses dirigeants, ses administrateurs et ses contractants (les " Parties indemnisées ") contre toute responsabilité, perte ou dommage, coût ou dépense, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de justice, les honoraires d'avocat, et tout prix ou dommage causé par, lié à ou incident à : (a) votre utilisation de nos services ; (b) le site ; (c) les réclamations de votre/vos élève(s) ou du fournisseur de services de passerelle de paiement ; ou (d) les services offerts par le biais du site.
15. Sites web de tiers
Nous pouvons fournir des liens et des pointeurs vers des sites Internet gérés par des tiers indépendants de PAGS ("Sites tiers"). Nous n'avons pas examiné tous les Sites tiers liés au Site et ne sommes pas responsables du contenu ou des produits ou services offerts sur ces Sites tiers. PAGS ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'authenticité des informations contenues dans ces sites. L'accès à tout autre site Web à partir du Site se fait à vos propres risques.
De temps à autre, PAGS peut afficher ou mettre à disposition des promotions, des publicités et/ou des offres fournies par des tiers (" Promotions de tiers "). Vous comprenez et acceptez de dégager PAGS de toute responsabilité et acceptez que PAGS n'ait aucune responsabilité quelle qu'elle soit pour ces promotions de tiers. Si vous participez à de telles promotions de tiers, cliquez dessus ou créez un lien vers elles, vous le faites uniquement à vos risques et périls. Votre seul recours en rapport avec ces Promotions de tiers sera auprès du tiers.
16. Termes divers
Le fait que nous ne fassions pas strictement valoir un droit à votre encontre ne constitue pas une renonciation à ce droit. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme modifiée pour être conforme aux lois applicables et le reste des Conditions restera en vigueur dans toute la mesure permise par la loi. Votre utilisation du Site et de nos Services est soumise à notre Politique de confidentialité. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité représentent l'intégralité de la compréhension et de l'accord des Parties concernant l'objet des présentes et remplacent toutes les communications orales ou écrites antérieures ou contemporaines concernant l'objet. Notre relation sera celle d'entrepreneurs indépendants, et aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise ou d'employé-employeur n'est prévue ou créée entre nous par les présentes Conditions. Aucune des parties n'a le pouvoir d'obliger ou de lier l'autre partie.
Les présentes Conditions seront interprétées conformément au droit belge, sans donner effet aux lois de conflit. Les tribunaux compétents de Bruxelles (tribunaux néerlandais) auront une compétence exclusive pour tout litige ou controverse découlant des présentes Conditions ou de leur objet ou s'y rapportant.
